Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 7
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017
L'arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 19 septembre 2016
L'arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 7
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017
L'arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 11 décembre 2017art. 7
En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 22 décembre 2017
Source : Légifrance