JORF n°0221 du 22 septembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2016 :
Les biens culturels :

- Joueurs de cartes dans un salon par Pierre-Louis Dumesnil le jeune, huile sur toile, 1976.100.8 ;
- Le bal paré par Antoine-Jean Duclos, art graphique, 33.56.33 ;
- Les comédiens français par Jean-Antoine Watteau, huile sur toile, 49.7.54,

provenant du Metropolitan Museum, New York, Etats-Unis ;

- Concert dans le salon ovale de Pierre Crozat à Montmorency par Nicolas Lancret, huile sur toile, 29.2004.3,

provenant du Museum of Art - Michael L. Rosenberg Foundation, Dallas, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « FÊTES ET DIVERTISSEMENTS À LA COUR » organisée et présentée au musée du Château de Versailles du 29 novembre 2016 au 26 mars 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 octobre 2016 au 28 avril 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2016 :

Les biens culturels :

- Joueurs de cartes dans un salon par Pierre-Louis Dumesnil le jeune, huile sur toile, 1976.100.8 ;

- Le bal paré par Antoine-Jean Duclos, art graphique, 33.56.33 ;

- Les comédiens français par Jean-Antoine Watteau, huile sur toile, 49.7.54,

provenant du Metropolitan Museum, New York, Etats-Unis ;

- Concert dans le salon ovale de Pierre Crozat à Montmorency par Nicolas Lancret, huile sur toile, 29.2004.3,

provenant du Museum of Art - Michael L. Rosenberg Foundation, Dallas, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « FÊTES ET DIVERTISSEMENTS À LA COUR » organisée et présentée au musée du Château de Versailles du 29 novembre 2016 au 26 mars 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 octobre 2016 au 28 avril 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.