Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2016 :
Les biens culturels suivants, œuvres de Vassily Kandinsky :

- Autour de la ligne, 1943, inv. 606 (1972-8), Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Mouvement N° 1, 1935, inv. X 1422, Galerie Nationale Tretiakov, Moscou, Russie ;
- Actions variées, 1941, inv. 47.1159, Solomon R. Guggenheim Museum, New York, Etats-Unis ;
- Brun supplémenté, 1935, inv. 2687 (MK), Museum Boijmans van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Groupement, 1937, inv NM 6071, Moderna Museet, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « Vassily Kandinsky » organisée et présentée au musée de Grenoble du 29 octobre 2016 au 29 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2016 au 10 février 2017 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.