Arrêté du 19 septembre 2016

Article 49

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Article 49

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Garelli, délégation est donnée à M. Benjamin Faucon, adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service qualité et risques.

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Délégation de signature pour le service qualité et risques

Résumé. En l'absence de M. Alain Garelli, M. Benjamin Faucon peut signer des documents et correspondances liés aux frais de fonctionnement du service qualité et risques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Garelli, délégation est donnée à M. Benjamin Faucon, adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service qualité et risques.

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