JORF n°0220 du 21 septembre 2016

Article 20

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés ;
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :

1° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;

2° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés ;

à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.