Arrêté du 19 septembre 2016

Article 20

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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés ;
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Françoise Pelletan, deux responsables peuvent signer des documents pour elle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Elisabeth Gouyon, responsable de l'unité actif-employeur ;
2° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés ;
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective.

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