Arrêté du 19 septembre 2016

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, délégation est donnée à Mme Géraldine Delon Pascouau, adjointe au responsable du service pensionné, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Sophie Pomès, Mme Géraldine Delon Pascouau peut signer des actes pour le directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, délégation est donnée à Mme Géraldine Delon Pascouau, adjointe au responsable du service pensionné, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Historique des versions

Source : Légifrance