Arrêté du 19 septembre 2016

Article 13

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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian Espugna, délégation est donnée à M. Yves Lespine, adjoint au responsable du service actif A, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian Espugna, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
M. Dominique Saint-Clémente, responsable de l'unité PPMA1 ; M. Olivier Girard, responsable de l'unité PPMA2 ; Mme Carole Molinié, responsable de l'unité PPMA3 ; M. Bruno Kieffer, responsable de l'unité PPMA4 ; et Mme Sylvie Labat, responsable de l'unité PPMA5 du service actif A.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Lilian Espugna, plusieurs responsables peuvent signer des actes au nom du directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian Espugna, délégation est donnée à M. Yves Lespine, adjoint au responsable du service actif A, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lilian Espugna, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
M. Dominique Saint-Clémente, responsable de l'unité PPMA1 ; M. Olivier Girard, responsable de l'unité PPMA2 ; Mme Carole Molinié, responsable de l'unité PPMA3 ; M. Bruno Kieffer, responsable de l'unité PPMA4 ; et Mme Sylvie Labat, responsable de l'unité PPMA5 du service actif A.

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