Arrêté du 19 septembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à une directrice), à l'exclusion de son 2°, à :
1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;
3° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de la directrice, trois responsables peuvent signer des actes administratifs pour la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à une directrice), à l'exclusion de son 2°, à :
1° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux » ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » ;
3° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

Historique des versions

Source : Légifrance