JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 29 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 2 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >

Est abrogé :

- l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 2 septembre 2011

Art. 1, Art. 2

Est abrogé :

- l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;