Article 3
L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R Belfort-Chaux (Territoire de Belfort) est abrogé.
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JORF n°0229 du 3 octobre 2014
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R Belfort-Chaux (Territoire de Belfort) est abrogé.