Article 3
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R120 Sélestat en FIR Reims est abrogé.
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JORF n°0229 du 3 octobre 2014
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R120 Sélestat en FIR Reims est abrogé.