JORF n°0229 du 3 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin) est abrogé.


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L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin) est abrogé.