Article 3
L'arrêté du 27 mai 1999 portant création d'une zone réglementée au Futuroscope de Poitiers (Vienne) est abrogé.
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JORF n°0229 du 3 octobre 2014
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 27 mai 1999 portant création d'une zone réglementée au Futuroscope de Poitiers (Vienne) est abrogé.