JORF n°0229 du 3 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.