JORF n°0229 du 3 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne N 163 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne N 163 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.