En vigueur depuis le 27 septembre 2014
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Rôle du comité pour les services de l'école des pompiers
Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une école de pompiers), au comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.