ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une école de pompiers), au comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Rôle du comité pour les services de l'école des pompiers

Résumé. Un comité aide les services de l'école des officiers de pompiers sur les questions de sécurité.

Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une école de pompiers), au comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

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