JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 septembre 2013, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Guyane (973), dont le siège social est situé au conseil général, hôtel du département, place Léopold-Héder, BP 5021, 97305 Cayenne Cedex, à compter du 18 juin 2013.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 septembre 2013, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Guyane (973), dont le siège social est situé au conseil général, hôtel du département, place Léopold-Héder, BP 5021, 97305 Cayenne Cedex, à compter du 18 juin 2013.