Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2013 susvisé, le code UCD « 34009 936 595 0 2 » est remplacé par le code UCD « 34008 936 595 0 2 ».
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JORF n°0223 du 25 septembre 2013
Article 1
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Version 1
A l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2013 susvisé, le code UCD « 34009 936 595 0 2 » est remplacé par le code UCD « 34008 936 595 0 2 ».