JORF n°0221 du 22 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2013, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est modifié comme suit :
M. Michel ROUZEAU, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, est nommé en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Hervé BOUCHAERT, préfet.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2013, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est modifié comme suit :

M. Michel ROUZEAU, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, est nommé en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Hervé BOUCHAERT, préfet.