Arrêté du 19 septembre 2012

Annexe

Créé le 24 octobre 2012

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)
Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)
25 %
Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.)
8 %

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Annexe