Arrêté du 19 septembre 2012

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2012 et à compter du 14 août 2012, Mme Prima (Marie-Aude), sergent-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Libreville (Gabon), en remplacement de M. Cénédèse (Cédric), adjudant.
Mme Prima (Marie-Aude) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

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Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté nomme Marie-Aude Prima comme régisseuse d'avances et de recettes au Gabon, avec une indemnité et un cautionnement.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2012 et à compter du 14 août 2012, Mme Prima (Marie-Aude), sergent-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Libreville (Gabon), en remplacement de M. Cénédèse (Cédric), adjudant.
Mme Prima (Marie-Aude) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

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