JORF n°0225 du 27 septembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2012, l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de la base pétrolière interarmées à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 2012, l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :

I. - Au tableau de l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de la base pétrolière interarmées à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) est supprimée.

II. - La suppression de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.