Arrêté du 19 septembre 2012

Article 3

Créé le 1 octobre 2012

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012