Arrêté du 19 septembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2012, M. Pascal OTHEGUY, sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, est nommé responsable ministériel des achats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable ministériel des achats

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme M. Pascal OTHEGUY responsable des achats pour le ministère.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2012, M. Pascal OTHEGUY, sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, est nommé responsable ministériel des achats.

Historique des versions

Source : Légifrance