Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2012, M. Jean Courtial, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Alain Ménéménis, appelé à d'autres fonctions.