JORF n°0254 du 1 novembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 19 septembre 2011 :
I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) en médecine d'armée au profit exclusif des officiers étrangers.
II. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE
de postes| | |-----------------------|-------------------------------|----------------------|---| |Vétérinaires des armées|Médecine vétérinaire des armées| Option santé animale | 1 |

III. - La composition des jurys est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.
IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 19 septembre 2011 :

I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) en médecine d'armée au profit exclusif des officiers étrangers.

II. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger est défini dans le tableau ci-après :

CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE

de postes

Vétérinaires des armées

Médecine vétérinaire des armées

Option santé animale

1

III. - La composition des jurys est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.

IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.