Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 19 septembre 2011 :
I. - Des concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) dans des disciplines hospitalières au profit exclusif des officiers étrangers.
II. - Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières à titre étranger est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES OFFERTS| |-------------------|-------------------------------------------------|------------------------| |Médecins des armées|Spécialités chirurgicales :
― ophtalmologie| 1 | | | Psychiatrie :
― psychiatrie | 2 |

III. - La composition des jurys est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière.
IV. - Les modalités d'organisation des concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.