Arrêté du 19 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté modifiant des indemnités et des noms de groupes

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 confie à deux directeurs généraux la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance