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Arrêté du 19 septembre 2011

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage du Soudan et mise à jour des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 renomme le Soudan en Soudan du Sud et met à jour les indemnités pour les travailleurs à l'étranger.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Changement de nom pour le groupe de villes Soudan

Résumé. Un groupe de villes appelé Soudan (autres villes) est maintenant simplement nommé Soudan.

Le groupe Soudan (autres villes) est renommé Soudan.

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Changement de nom du groupe Soudan (Juba)

Résumé. Le groupe Soudan (Juba) change de nom pour devenir le Soudan du Sud.

Le groupe Soudan (Juba) est renommé Soudan du Sud.

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour travailler à l'étranger sont mis à jour.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Modification des indemnités supplémentaires pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté modifiant des indemnités et des noms de groupes

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 confie à deux directeurs généraux la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er octobre.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau de pourcentages par pays

Résumé. Un tableau montre des pourcentages par pays, probablement des données démographiques ou économiques.

Fait le 19 septembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe