Arrêté du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le groupe Soudan (autres villes) est renommé Soudan.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Changement de nom pour le groupe de villes Soudan

Résumé. Un groupe de villes appelé Soudan (autres villes) est maintenant simplement nommé Soudan.

Le groupe Soudan (autres villes) est renommé Soudan.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance