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Arrêté du 19 septembre 2008

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé10 août 2012

Créé le 26 septembre 2008 · Périmé le 10 août 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 10 août 2012

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 9 août 2012

Source : Légifrance