Périmé10 août 2012
Créé le 26 septembre 2008 · Périmé le 10 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 septembre 2008 · Périmé le 10 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 10 août 2012
En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 9 août 2012
Source : Légifrance