Arrêté du 19 septembre 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté est applicable à compter du 28 septembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 28 septembre 2008.

Le présent arrêté est applicable à compter du 28 septembre 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance