Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 septembre 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

1. Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour les types de bateaux, d'engins flottants et de convois suivants :

licence A : automoteurs isolés, convois poussés, formations à couple et autres engins flottants d'une longueur inférieure ou égale à 135 mètres ;

licence B : automoteurs isolés, convois poussés et formations en convoyage d'une longueur comprise entre 135 et 185 mètres ;

licence C : bateaux bénéficiant d'une dérogation, en application de l'arrêté ministériel du 30 août 2007 susvisé.

L'attribution de la licence B donne automatiquement droit à l'attribution de la licence A.

2. Lorsque deux automoteurs sont groupés en "couple", une seule licence de patron-pilote est exigée ; cette licence doit être valable pour l'unité la plus importante de la formation ;

Lorsque des automoteurs sont groupés en "convoyage", le patron de chacun des automoteurs doit être titulaire d'une licence de patron-pilote valable pour son bateau. Sont toutefois affranchies de cette obligation les formations dont la conduite est assurée par un patron-pilote muni de la licence B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

1. Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour les types de bateaux, d'engins flottants et de convois suivants :

  • licence A : automoteurs isolés, convois poussés, formations à couple et autres engins flottants d'une longueur inférieure ou égale à 135 mètres ;
  • licence B : automoteurs isolés, convois poussés et formations en convoyage d'une longueur comprise entre 135 et 185 mètres ;
  • licence C : bateaux bénéficiant d'une dérogation, en application de l'arrêté ministériel du 30 août 2007 susvisé.

L'attribution de la licence B donne automatiquement droit à l'attribution de la licence A.

2. Lorsque deux automoteurs sont groupés en "couple", une seule licence de patron-pilote est exigée ; cette licence doit être valable pour l'unité la plus importante de la formation ;

Lorsque des automoteurs sont groupés en "convoyage", le patron de chacun des automoteurs doit être titulaire d'une licence de patron-pilote valable pour son bateau. Sont toutefois affranchies de cette obligation les formations dont la conduite est assurée par un patron-pilote muni de la licence B.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance