Arrêté du 19 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 9 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Oc (1) relatives à la cotisation sont étendues à compter du 1er octobre 2006 jusqu'au 30 septembre 2007 dans la zone de production du vin de pays d'Oc :

  • aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « Vin de pays d'Oc » ;
  • aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.

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Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 9 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Oc (1) relatives à la cotisation sont étendues à compter du 1er octobre 2006 jusqu'au 30 septembre 2007 dans la zone de production du vin de pays d'Oc :

  • aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « Vin de pays d'Oc » ;
  • aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.

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