JORF n°220 du 22 septembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 19 septembre 2007, les représentants des organismes mentionnés au e de l'article 2 du décret n° 2007-290 du 5 mars 2007 dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable :

En qualité de représentants
de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre), président.
Suppléant : M. Incerti Formentini (Serge), secrétaire confédéral.

En qualité de représentants
de la Confédération générale du logement

Titulaire : M. Frechet (Michel), président.
Suppléant : M. Robin (Pascal), secrétaire général.

En qualité de représentants
de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mme Kone (Aminata), secrétaire générale.
Suppléante : Mme Mathis (Micheline), responsable de la section « habitat, urbanisme, cadre de vie ».

En qualité de représentants de la Confédération
de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire : Mme Bescoul (Simone), vice-présidente.
Suppléant : M. Rodrigues (David), conseiller juridique.

En qualité de représentants de l'association
Force ouvrière consommateurs

Titulaire : Mme Gervais (Valérie), secrétaire général.
Suppléant : M. Misse (Alain), chargé d'études.

En qualité de représentants de la Fédération des associations
pour la promotion et l'insertion par le logement

Titulaire : M. Gachet (André), président.
Suppléant : M. David (Jean-Michel), délégué général.

En qualité de représentants de la Fondation Abbé Pierre

Titulaire : M. Doutreligne (Patrick), délégué général.
Suppléant : M. Robert (Christophe), directeur des études.

En qualité de représentants
de la plate-forme « Droit au logement »

Titulaire : M. Node-Langlois (Olivier), chargé de mission.
Suppléant : M. Gueranger (Jean-Yves), délégué de la région Nord.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 19 septembre 2007, les représentants des organismes mentionnés au e de l'article 2 du décret n° 2007-290 du 5 mars 2007 dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable :

En qualité de représentants

de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre), président.

Suppléant : M. Incerti Formentini (Serge), secrétaire confédéral.

En qualité de représentants

de la Confédération générale du logement

Titulaire : M. Frechet (Michel), président.

Suppléant : M. Robin (Pascal), secrétaire général.

En qualité de représentants

de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mme Kone (Aminata), secrétaire générale.

Suppléante : Mme Mathis (Micheline), responsable de la section « habitat, urbanisme, cadre de vie ».

En qualité de représentants de la Confédération

de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire : Mme Bescoul (Simone), vice-présidente.

Suppléant : M. Rodrigues (David), conseiller juridique.

En qualité de représentants de l'association

Force ouvrière consommateurs

Titulaire : Mme Gervais (Valérie), secrétaire général.

Suppléant : M. Misse (Alain), chargé d'études.

En qualité de représentants de la Fédération des associations

pour la promotion et l'insertion par le logement

Titulaire : M. Gachet (André), président.

Suppléant : M. David (Jean-Michel), délégué général.

En qualité de représentants de la Fondation Abbé Pierre

Titulaire : M. Doutreligne (Patrick), délégué général.

Suppléant : M. Robert (Christophe), directeur des études.

En qualité de représentants

de la plate-forme « Droit au logement »

Titulaire : M. Node-Langlois (Olivier), chargé de mission.

Suppléant : M. Gueranger (Jean-Yves), délégué de la région Nord.