JORF n°224 du 27 septembre 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2007, M. Noël Fournier, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 janvier 2008.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2007, M. Noël Fournier, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 janvier 2008.