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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 5

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Article 5

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées :

soit pour la zone 1 comprise entre le port historique du Havre et Port 2000 ;

soit pour la zone 2 comprise entre le port historique du Havre, Port 2000 et l'estuaire de la Seine, désigné par sa limite nord à savoir le parallèle 49° 27'50 N.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées :

  • soit pour la zone 1 comprise entre le port historique du Havre et Port 2000 ;
  • soit pour la zone 2 comprise entre le port historique du Havre, Port 2000 et l'estuaire de la Seine, désigné par sa limite nord à savoir le parallèle 49° 27'50 N.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance