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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 17

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Article 17

Le préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté sur les licences de patron-pilote

Résumé. Le préfet de la Seine-Maritime est responsable de l'application d'un arrêté concernant les licences de patron-pilote.

Le préfet de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance