L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « et deux examinateurs choisis parmi les fonctionnaires suivants : »
Arrêté du 19 septembre 2007
Article 3
Historique des versions
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « et deux examinateurs choisis parmi les fonctionnaires suivants : »