L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « et deux examinateurs choisis parmi les fonctionnaires suivants : »
Arrêté du 19 septembre 2007
Article 3
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Article 3
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « et deux examinateurs choisis parmi les fonctionnaires suivants : »
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