JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article 3

Article 3

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « et deux examinateurs choisis parmi les fonctionnaires suivants : »


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Version 1

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « et deux examinateurs choisis parmi les fonctionnaires suivants : »