JORF n°272 du 24 novembre 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 mai 2000 portant création de zones réglementées dans la région du Jura est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2000 portant création de zones réglementées dans la région du Jura est abrogé.