JORF n°272 du 24 novembre 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 8 novembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.


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L'arrêté du 8 novembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.