JORF n°272 du 24 novembre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé dans le golfe de Gascogne une zone dangereuse, identifiée LF-D 33, au profit d'activités défense spécifiques.


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Version 1

Il est créé dans le golfe de Gascogne une zone dangereuse, identifiée LF-D 33, au profit d'activités défense spécifiques.