JORF n°266 du 17 novembre 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.