Arrêté du 19 septembre 2006

Article 8

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Article 8

Les arrêtés du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions et portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux sont abrogés.

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Les arrêtés du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions et portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux sont abrogés.

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