Dans leurs domaines respectifs, le bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale et le bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme associent à l'accomplissement de leurs missions les conseillers sociaux, les établissements publics et organismes qui dépendent du ministère, et l'ensemble des organismes français intervenant en matière de coopération internationale dans le champ de compétences des ministères.
Arrêté du 19 septembre 2006
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Dans leurs domaines respectifs, le bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale et le bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme associent à l'accomplissement de leurs missions les conseillers sociaux, les établissements publics et organismes qui dépendent du ministère, et l'ensemble des organismes français intervenant en matière de coopération internationale dans le champ de compétences des ministères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance