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Chapitre II

Modifications apportées au règlement n° 2000-03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

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JORF n°220 du 21 septembre 2005

Article 6

Article 6

Le titre du chapitre III du règlement n° 2000-03 susvisé est complété par l'expression « pour la surveillance sur base consolidée ».

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Le titre du chapitre III du règlement n° 2000-03 susvisé est complété par l'expression « pour la surveillance sur base consolidée ».