Délégation permanente est donnée à M. Hubert Martin, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrêté du 19 septembre 2005
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Hubert Martin, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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