JORF n°218 du 20 septembre 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Daniel Secrétan en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Daniel Secrétan en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.