JORF n°228 du 2 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2003, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice :

I. - Titulaires

b) Membres :
Mlle Moncere (Valérie), clerc d'huissier de justice à Pessac (Gironde), en remplacement de M. Deuff (Hervé), clerc d'huissier de justice à Brest (Finistère), démissionnaire.

II. - Suppléants

b) Membres :
M. Pelissou (Arnaud), clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Lefebvre (Mylène), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2003, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice :

I. - Titulaires

b) Membres :

Mlle Moncere (Valérie), clerc d'huissier de justice à Pessac (Gironde), en remplacement de M. Deuff (Hervé), clerc d'huissier de justice à Brest (Finistère), démissionnaire.

II. - Suppléants

b) Membres :

M. Pelissou (Arnaud), clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Lefebvre (Mylène), démissionnaire.