Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2003, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice :

I. - Titulaires

b) Membres :
Mlle Moncere (Valérie), clerc d'huissier de justice à Pessac (Gironde), en remplacement de M. Deuff (Hervé), clerc d'huissier de justice à Brest (Finistère), démissionnaire.

II. - Suppléants

b) Membres :
M. Pelissou (Arnaud), clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Lefebvre (Mylène), démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2003, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice :

I. - Titulaires

b) Membres :
Mlle Moncere (Valérie), clerc d'huissier de justice à Pessac (Gironde), en remplacement de M. Deuff (Hervé), clerc d'huissier de justice à Brest (Finistère), démissionnaire.

II. - Suppléants

b) Membres :
M. Pelissou (Arnaud), clerc d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mlle Lefebvre (Mylène), démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance