JORF n°218 du 20 septembre 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Pierre Saget en qualité de conseiller auprès du ministre et de M. Daniel Secrétan en qualité de conseiller au cabinet du ministre.


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Version 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Pierre Saget en qualité de conseiller auprès du ministre et de M. Daniel Secrétan en qualité de conseiller au cabinet du ministre.